Version du 13 septembre 2024

1. Obligation et typologie de formation

Depuis janvier 2023, une nouvelle période triennale d’obligation de Développement Professionnel Continu (DPC) a débuté et se terminera en décembre 2025. Durant ces trois années, chaque professionnel de santé doit réaliser au moins deux types d’actions parmi les trois suivantes :

1. Formation Continue (FC) : Il s'agit de formations en présentiel ou en ligne (e-learning) qui alternent des apports de connaissances, des ateliers pratiques, avec pour objectif d’acquérir ou de renforcer des compétences spécifiques.
2. Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) : Cette démarche qualité repose sur l’analyse des pratiques professionnelles. Elle vise à évaluer et à améliorer ces pratiques à l’aide d’outils tels que le chemin clinique, le bilan de compétences, le patient traceur, l’audit, les groupes de pairs, ou encore les réunions de concertation pluridisciplinaires…
3. Gestion Des Risques (GDR) : Cette formation vise à réduire la prévalence des risques, en se basant par exemple sur des revues de mortalité et de morbidité ou la gestion des risques au sein d’une équipe.

Pour répondre à l’obligation de DPC, il est indispensable de réaliser au moins une action d’un type différent de la Formation Continue. Les actions de différents types peuvent être effectuées séparément ou combinées dans un même programme, ce que l’on appelle un "Programme Intégré" (par exemple, un audit associé à une formation continue)

Les programmes intégrés proposés par MG FORM vous permettent ainsi de remplir cette obligation puisqu’ils comprennent de l’EPP sous forme d’audit clinique avant et après la formation continue :

2. Plafonds d’indemnisation

Selon le décret national, chaque professionnel conventionné dispose d'un nombre d’heures de formation DPC financées et indemnisées, déterminé par sa profession. Pour les médecins généralistes, ce quota annuel est fixé à 21 heures, soit 63 heures sur trois ans.

Cependant, l'Agence Nationale du DPC (ANDPC) a constaté que la majorité des professionnels de santé se limitent à des actions de Formation Continue. Pour encourager une diversification des actions de formation, une nouvelle règle a été instaurée : sur la période triennale, il est désormais obligatoire de consacrer 14 heures à des actions d'Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) ou de Gestion des Risques (GDR) pour bénéficier de l’intégralité des 63 heures de formation financées. Ces 14 heures d’EPP ou de GDR sont incluses dans le quota triennal de 63 heures.

En clair, si vous ne participez qu’à des actions de Formation Continue en 2023 et 2024, vous n’aurez droit qu’à 7 heures de Formation Continue en 2025, car 14 heures doivent obligatoirement être consacrées à des actions d’EPP ou de GDR sur les trois ans.

À noter que ces quotas ne concernent pas les formations liées à la maîtrise de stage universitaire.

• Si 1^ère inscription en 2023 plafond de 49 heures de FC pour 2023 -2024- 2025
• Si 1^ère inscription en 2024 plafond de 28 heures de FC pour 2024 et 2025
• Si 1^ère inscription en 2025 Aucun plafond dans la limite des 21 heures annuelles